réalité s’avérer plus obscure qu’il n’y paraît pour certains de nos auditeurs. Ce concept à la fois juridique et de philosophie politique constitue la clé de voûte de la loi du 9 décembre 1905 portant ...

En prévoyant non seulement de réprimer toute pression visant à empêcher l’exercice d’une religion, mais aussi celle qui chercherait à la contraindre, la loi promulguée il y a 120 ans fournit un ...

Didier Blanc does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Maître de conférences en droit public, chercheur associé au Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC), Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) Le 22 juillet dernier, le ...