Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

Et si, sans le savoir, vous risquiez de perdre votre maison au profit d’un squatteur ? Une disposition du droit français, la ...

L'entretien de rapports sexuels fait partie des devoirs conjugaux auxquels s'engagent les époux en se mariant. « L'article 215 du Code civil prévoit que les époux s'obligent mutuellement à une ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...

Le droit du sol (jus soli en latin) est un principe juridique qui permet à certaines conditions d'obtenir la nationalité française. Dans ce cadre, un enfant né en France est français, par application ...