The minor and his legal representative must show up set at the counter. Their presence is indispensable. The legal representative must exercise parental authority. It could be the father, the mother ...
En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous invitant à adopter un « ...
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais ...
Publié le 29 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le diabète et l’insuffisance cardiaque sont des maladies chroniques qui nécessitent une surveillance ...
Vous recevrez un email dès que la page « Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01) » sera mise à jour. Vous ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15244*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire ...
Pourquoi changer votre mot de passe ? La Caf explique qu'« il est essentiel d'adopter des mesures préventives pour protéger vos informations ». Des données personnelles telles que les noms, les ...
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le ...
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ...
Effectuer une démarche administrative en ligne vous paraît un exercice périlleux ? Trouver le bon interlocuteur pour obtenir des conseils et résoudre un problème administratif vous semble complexe ?
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01) » est mise à ...
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées ...
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