Pour les étudiants en droit de Rouen, Robert Badinter est tout au plus celui qui a aboli la peine de mort. Peu se souviennent de sa carrière d’avocat, de son passé de résistant, de ses combats pour le ...

Robert Badinter entrera au Panthéon le 9 octobre, date anniversaire de la promulgation de la loi portant sur l’abolition de la peine de mort. En Normandie, les avocats se souviennent de la combativité ...

Les auteurs sont respectivement professeur de droit à l’Université de Sherbrooke et co-auteur de la Grammaire pour un ...

Le deuxième rempart, tout aussi infranchissable, est le respect de la présomption d’innocence. Sanctuarisé à l’article 9-1 du Code civil, ce principe dispose que « chacun a droit au respect de la ...

En 2024, le Japon a voté une réforme majeure du Code civil autorisant, pour la première fois depuis plusieurs décennies, la ...

Comment partir du bon pied lorsque vous changez d’établissement bancaire ? À cette question, la banque en ligne Fortuneo y ...

Les policiers de Saint-Brieuc ont surpris en flagrant délit une équipe de huit personnes en pleine pêche illégale de ...

Napoléon fascine, divise, intrigue… Mais que savez-vous vraiment de l’homme derrière le mythe ? Ce quiz historique vous met ...

Et si, sans le savoir, vous risquiez de perdre votre maison au profit d’un squatteur ? Une disposition du droit français, la ...

Après quatre mois sans en parler, la réforme des retraites est de retour sur la table. L'ex Première ministre Élisabeth Borne ...

L'article L16 B du Livre des procédures fiscales permet à l'administration de procéder à des perquisitions pour lutter contre la fraude fiscale, sous le contrôle judiciaire. Il garantit les droits du ...

À louer, un studio meublé situé à Epinay sous Senart, Essonne (91), en Île-de-France, disponible à partir du 01/11/25. Ce logement est proposé au tarif de 650 euros par mois et est réservé aux étudian ...