À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot refuse depuis dix mois de valider le mariage d’un Algérien qui était ...
Un exercice délicat. Ce lundi 26 janvier, Rachida Dati, candidate aux élections municipales de Paris, était de passage dans ...
Valeurs actuelles. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur vient de publier les ...
Le tribunal administratif de Limoges a rendu une décision symbolique : l'État français a été sommé de verser 1 200 € à ...
Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l’unanimité ...
L’Assemblée nationale française a entériné mercredi la fin du devoir conjugal en votant à l’unanimité une loi clarifiant l’absence d’obligation de relations sexuelles au sein du mariage, pour ...
20h
L'Etat sommé par la justice de payer l'avocate d'un Algérien de l'Indre visé par une OQTF illégale
La justice a sommé l'Etat de payer les frais d'avocat d'un ressortissant d'Algérie qui a été frappé d'une Obligation de ...
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